législation

Malgré plusieurs amendements proposés en ce sens, tous ont été rejetés au Sénat : la loi-cadre transport n'intégrera pas de sanctions pour les chargeurs ne répondant pas aux objectifs de recours à des camions zéro émission. Philippe Tabarot, ministre des Transports, n'exclut pas de revenir dessus à terme.

Le projet d'arrêté augmentant les aides à l'achat de poids lourds électriques a été soumis à consultation publique. Les bonifications seraient plus élevées de 75 à 133 % selon le tonnage des camions, mais réservées à des véhicules assemblés en Europe.

Cinq organisations, dont la Csiam et Mobilians, alertent le gouvernement sur le futur mécanisme Iricc, qui remplacera la Tiruert en 2027. Selon elles, les contours du dispositif pénaliseraient le déploiement de l'énergie électrique dans le transport routier, la faute à une dévaluation des certificats.

La loi-cadre transport arrive au Sénat pour son examen. De nombreux amendements ont été proposés, dont l'instauration de sanctions pour les chargeurs ne remplissant pas les objectifs de recours aux camions zéro émission. Un élu soumet aussi un article pour lutter contre les rémunérations abusivement basses.

Sous l’effet des nouvelles règles européennes sur la fin de vie des véhicules, le recyclage des poids lourds change d’échelle. À Gaillac (81), Surplus Industries déploie un outil industriel dédié et mise sur la pièce de réemploi pour s’imposer comme une alternative crédible au neuf.

Le Parlement européen a officiellement approuvé la proposition de la Commission de modifier le règlement sur les émissions de CO2 des poids lourds. Les constructeurs pourront générer des crédits dès qu'ils descendent sous les seuils requis, afin de les réutiliser plus tard.

Le gouvernement veut accélérer le recours aux camions zéro émission dans le transport routier de marchandises. Son projet de loi-cadre prévoit d’inciter les chargeurs à intégrer progressivement ces véhicules dans leurs prestations de transport. Selon l’étude d’impact du texte, le coût de cette transition resterait relativement limité pour les acteurs de la filière.

Un bilan publié par le Parlement européen, deux ans après le lancement du règlement Afir, rappelle les objectifs fixés pour 2030 aux Etats membres en matière de déploiement d'infrastructures de recharge pour poids lourds électriques. Des efforts supplémentaires sont demandés pour atteindre les 20 000 points de charge.

Par la voix de l'AUTF, les chargeurs réagissent au projet de loi-cadre pour le transport voulant les obliger à recourir à des camions électriques. S'ils ne nient pas son utilité, ils demandent des clarifications et des ajustements pour éviter trop de complexité et des écarts de compétitivité.

Dans la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) du gouvernement, la place du transport routier est largement remise en question. Pour réduire la consommation énergétique liée aux poids lourds, le document préconise une maîtrise de la demande et le recours le plus fréquent possible aux modes "massifiés", comme le ferroviaire et le fluvial.

Ce mercredi 11 février 2026, le ministre des Transports a présenté son projet de loi-cadre relatif au développement des transports en conseil des ministres. Philippe Tabarot a réaffirmé sa volonté de réaffecter les ressources issues de la route vers le transport.

L'Union française de l’électricité (UFE) dénonce la diminution progressive de la part d’électricité renouvelable prise en compte pour atteindre les objectifs de l'Iricc (ex-Tiruert). L'organisation appelle à plus d'ambitions pour décarboner le transport routier, notamment côté infrastructures de recharge pour poids lourds.

Deux députés, Jean-Marie Fiévet et Gérard Leseul, débutent une mission flash sur la décarbonation des poids lourds. Ils doivent émettre des propositions d'ici la fin avril 2026 pour accélérer la transition du secteur du transport routier de marchandises.

Le projet de loi-cadre du ministère des Transports expose une volonté de flécher les ressources tirées des péages routiers directement vers le secteur. Cela permettra notamment d'accélérer le déploiement des infrastructures de recharge pour les poids lourds électriques.

Le projet de loi-cadre pour le transport a été dévoilé par le cabinet du ministre des Transport lundi 12 janvier 2026. Il laisse apparaître plusieurs mesures pour le transport routier de marchandises (TRM), dont une obligation de recours croissant aux camions zéro émission par les chargeurs, jusqu'à 30 % en 2035.

En marge de la présentation du projet de loi-cadre pour le transport, nous avons demandé au cabinet du ministre si la France comptait mettre en place l'exemption de péage routier pour les poids lourds zéro émission, dont électriques. Non, ce n'est pas au programme !

Craignant une concurrence trop forte pour le B100 et les producteurs français, le rapporteur général du budget Philippe Juvin veut supprimer l'article prévoyant une réduction de l'accise du HVO. Les débats ont repris en commission à l'Assemblée nationale pour le budget 2026.

Face au retard des infrastructures de recharge, la Commission européenne propose d'assouplir les règles de calcul des crédits d'émissions de CO2. Une flexibilité bienvenue pour les constructeurs de camions, qui pourront générer davantage de "munitions" avant l'échéance cruciale de 2030.

Le Conseil et le Parlement européens se sont accordés sur un nouveau règlement qui étend pour la première fois les obligations de recyclage et de traçabilité aux camions et poids lourds. L'ensemble du parc roulant est désormais concerné, avec des échéances précises et des objectifs contraignants.

À quelques jours du vote européen sur les méga-camions, un compromis semble redessiner les règles du jeu pour les transporteurs. La France obtient la possibilité de tenir ces "gigaliners" à distance tout en acceptant un assouplissement transfrontalier pour les 44 tonnes "zéro émission".

La hausse des taxes sur les biocarburants, dont le B100, a été déboutée par les députés à l'Assemblée nationale. Une nouvelle victoire pour les acteurs du transport ayant opté pour cette énergie alternative.

Invité de la soirée de l'OTRE aux côtés de quatre de ses prédécesseurs, Philippe Tabarot a réaffirmé son engagement à mener une loi-cadre pour le transport. Le ministre entend notamment mieux flécher les ressources tirées du secteur pour les réinvestir dans celui-ci.

Alors que les premiers objectifs Vecto de réduction d'émissions de CO2 des constructeurs de véhicules industriels devraient être atteints sans difficulté, l'échéance 2030 s'annonce presque inatteignable. Il en est de même pour les fabricants de remorques et semi-remorques. D'autres réglementations annoncées font aussi grincer des dents.

Le 21 octobre 2025, c'est tout un secteur, par la voix de ses organisations professionnelles, qui se réjouit de la suppression de l’article 5 du projet de loi de finances 2026, sur la fiscalité des biocarburants. Pas de taxe supplémentaire sur le B100, donc ? La vigilance reste de mise.

L'organisation professionnelle a présenté à Bruxelles son "Guide de la réglementation européenne du transport et de la logistique". Cet ouvrage de l'Union TLF entend ainsi aider les transporteurs à mieux décrypter les politiques européennes sur le secteur.

Union TLF, FNTR, OTRE et FNTV communiquent ensemble pour critiquer le projet de loi de finances 2026. Celui-ci vise à supprimer des dispositifs de soutien aux énergies alternatives, dont les biocarburants.

Alors que les députés européens ont validé la prolongation d'exemption de péages routier pour les poids lourds zéro émission jusqu'au 30 juin 2031, la France n'utilise pas cette possibilité. L'ACEA aimerait le contraire, ainsi que pour les autres pays qui n'y ont toujours pas recours.

Le projet de budget 2026 de Sébastien Lecornu, Premier ministre démissionnaire, prévoyait de supprimer les tarifs d’accise préférentiels applicables aux biocarburants, dont le B100, selon Contexte. Les organisation professionnelles avaient déjà alerté le gouvernement sur ce sujet.

Une proposition de directive de la Commission européenne prévoit de faire passer les camions électriques utilisant un générateur à carburant de la classe 5 d'émissions de CO2 à la classe 1. Cela leur ferait perdre plusieurs avantages offerts aux poids lourds à batteries.

Alors que la mesure devait arriver à échéance au 31 décembre 2025, la possibilité pour les États de l'Union européenne d'exempter les poids lourds zéro émission de péages routiers va être prolongée. La "directive Eurovignette" devrait rester valable jusqu'au 30 juin 2031.

Les dirigeants des constructeurs de camions étaient invités par la Commission européenne pour parler de l'avenir de la filière. Il en est ressorti diverses priorités, comme des incitations financières et une uniformisation des règlements. Un groupe de travail va être créé.

Cinq des sept grands constructeurs de poids lourds en Europe vont parvenir à réduire de 15 % leurs émissions de CO2 cette année selon la dernière étude de l'ICCT. Daimler Truck et Iveco ont, en revanche, plus de mal à atteindre cet objectif.

À l'aube de débats européens sur l'avenir de l'industrie automobile, l’Association des constructeurs européens d’automobile (ACEA) fait pression sur la Commission sur les besoins en législations précises et incitations financières pour démocratiser les poids lourds électriques.

L'incitation à la réduction de l’intensité carbone des carburants (Iricc) doit remplacer la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (Tiruert). Initialement prévue pour 2026, sa mise en place est repoussée au 1er janvier 2027.

Un arrêté gouvernemental modifie les objectifs de camions à électrifier dans le cadre du programme E-Trans. De 2 100 unités, les ambitions chiffrées s'élèvent désormais à 1 900 véhicules lourds à batteries.

Alors que de nombreux députés avaient voté en faveur de sa suppression en mars 2025, l'Afit (Agence de financement des infrastructures de transport) n'a pas encore totalement disparu. La commission mixte paritaire pourrait la sauver.

Les organisations professionnelles critiquent vivement le rapport Ambition France Transports publié mercredi 9 juillet 2025. La FNTR, l’OTRE et l’Union TLF parlent d'un "concours Lépine de la taxe", avec notamment une volonté de renforcer la TICPE et multiplier les écotaxes régionales.

Le rapport de la grande conférence Ambition France Transports a été dévoilé ce mercredi 9 juillet 2025. Suppression de la TICPE, écotaxe… les sujets abordés déplaisent à l'Union TLF.

De nouvelles discussions liées au transport lourd doivent avoir lieu au sein de la Commission européenne, sous l'impulsion du Danemark. Au menu : augmentation du poids maximum autorisé des camions zéro émission et charge maximale sur l'essieu moteur.

Pas moins de douze fédérations professionnelles, dont l'Union TLF et l'OTRE, ont signé un communiqué commun pour contester un amendement au projet de loi de simplification de la vie économique. Ce dernier vise à soumettre les entrepôts logistiques et de e-commerce à une autorisation d’exploitation commerciale (AEC).