législation

Face aux flous réglementaires, la FNTR et d'autres fédérations européennes du transport routier pressent l'Union européenne d'adopter la directive poids et dimensions. La viabilité du poids lourd électrique et la flexibilité transfrontalière pour les 44 tonnes sont deux enjeux majeurs.

Face aux vulnérabilités des réseaux de transport face aux crises (carburant, climat, cyberattaques…), le gouvernement lance une mission sur la prévention des risques systémiques. Confiée à Bernard Attali (ex-Air France), elle vise à garantir la continuité de service pour tous les acteurs du transport routier.

Les premiers amendements au PLF 2027 (projet de loi de finances) laissent entrevoir de nouvelles contraintes pour le transport routier. En tête : une contribution kilométrique de 0,10 euro pour les poids lourds, ou encore une réforme des CEE, qui ne serviraient plus à financer les camions électriques.

Le projet de loi de finances pour 2027 se précise, avec deux évolutions notables pour les transporteurs routiers. Le suramortissement serait revu en faveur de l’électrique, tandis que les avantages accordés aux camions gaz et B100 diminueraient. Un tarif d’accise préférentiel de 0,50 euro/MWh serait également prévu pour le secteur.

L'Industry Accelerator Act est en discussion au Parlement européen. Les poids lourds pourraient hériter du même sort que les véhicules légers, avec un besoin de 75 % de composants d'origine UE (hors batteries) pour accéder aux marchés publics ou aux aides visées par le règlement.

En 2027, les poids lourds seront soumis à une taxe d'environ 15 centimes d'euros par kilomètre sur 525 km de routes dans le Grand Est. Cette écotaxe est un non-sens pour plusieurs organisations agricoles et industrielles de la région, qui anticipent des factures trop importantes pour être absorbées par les entreprises.

À partir de 2028, les données de consommation des nouveaux poids lourds seront relevées lors des contrôles techniques. La Commission européenne veut ainsi comparer les performances homologuées avec celles réellement observées sur les routes.

Un arrêté publié au Journal officiel offre un cadre réglementaire aux robots livreurs autonomes en France. Ces véhicules électriques pourront transporter jusqu’à une tonne de marchandises et circuler sur les routes, sous supervision à distance. Une nouvelle étape vers une logistique urbaine sans conducteur… et sans camion.

La Commission européenne a publié un nouveau règlement précisant les modalités d’application d’Euro 7 aux poids lourds. Le multiplicateur de durabilité des émissions gazeuses a été fixé à 1,2 pour tenir compte du vieillissement des systèmes de dépollution au cours de la vie des véhicules.

Dans un entretien accordé à l'agence de presse allemande DPA, Karin Radström, PDG de Daimler Truck, critique la réglementation européenne sur les émissions de CO₂ des poids lourds. Cette dernière pourrait coûter très cher aux constructeurs.

Deux décrets publiés durant l'été 2026 au Journal officiel précisent les modalités d’application de l’écotaxe poids lourds pour les collectivités souhaitant franchir le pas. Ils encadrent notamment les catégories de véhicules, les niveaux de taxation selon les émissions de CO₂ et les règles de recouvrement en cas d’impayé.

Après le Sénat, le projet de loi-cadre transport passe à l'Assemblée nationale. La commission du développement durable a notamment remis sur la table des sanctions pour les chargeurs ne respectant pas les objectifs de recours aux poids lourds électriques. Mais pas pour tout de suite.

Alors que le transport routier fait face à une équation de plus en plus complexe entre compétitivité, transition énergétique et pression réglementaire, Philippe Tabarot détaille sa feuille de route. Dans un entretien exclusif accordé au Journal du Poids Lourd, le ministre des Transports répond sans détour aux inquiétudes de la profession.

À partir du 1er juillet 2026, les poids lourds néerlandais et étrangers payent pour l’utilisation de la route aux Pays-Bas. Les frais sont calculés selon le nombre de kilomètres parcourus.

À la veille de l'entrée en vigueur des nouvelles normes européennes de CO2 pour les poids lourds, Bruxelles a revu les règles encadrant les péages routiers. Une clarification attendue, qui doit faciliter l'application de l'Eurovignette dans l'ensemble des États membres.

La réglementation européenne Vecto, qui impose une réduction des émissions théoriques de CO₂ des semi-remorques d'ici à 2030, suscite une vive opposition des industriels. Soutenu par plusieurs carrossiers, Kögel estime que les exigences fixées par Bruxelles sont irréalistes et pourraient fragiliser toute la filière.

L'Union européenne s'apprête à modifier en profondeur les règles encadrant la fin de vie des véhicules. Derrière ce texte, qui concerne aussi les poids lourds, se dessine une nouvelle approche fondée sur l'économie circulaire.

Après plus de trois mois de mission flash, les députés Jean-Marie Fiévet (EPR) et Gérard Leseul (PS) ont remis leurs 21 propositions pour accélérer l'électrification du transport routier de marchandises. Sans surprise, les préconisations sont surtout d'augmenter et de simplifier les aides, de rendre plus attractifs les poids lourds à batteries et de développer le réseau de recharge.

Dans un courrier adressé à la Commission européenne, l'ACEA fait part de son inquiétude quant à la possibilité de voir la charge maximale admise sur l’essieu moteur contenue à 11,5 tonnes pour les poids lourds zéro émission. Les constructeurs demandent des règles favorisant l'éclosion de l'électrique.

L'arrêté modifiant les fiches CEE a été publié au Journal officiel. Le montant des aides à l'acquisition de camions électriques a été revu à la hausse, et ces dernières seront exclusivement réservées aux poids lourds assemblés dans l’espace économique européen.

L'Union européenne vient de publier au Journal officiel la révision du règlement sur les émissions de CO2 des poids lourds. Les constructeurs dépassant les objectifs fixés d'ici à 2030 pourront bien générer des crédits pour atteindre les suivants.

Alors que les tensions au Moyen-Orient font grimper les cours du pétrole, le GNV tire son épingle du jeu. Une compétitivité que le panorama de France Mobilité Biogaz vient confirmer, au moment où les transporteurs cherchent à sécuriser leurs coûts d'exploitation.

Le projet de loi-cadre transport, porté par le ministre Philippe Tabarot, a été adopté par le Sénat, en attendant son passage à l'Assemblée nationale. Comme attendu, le texte voté exclut l'amendement proposé pour sanctionner les chargeurs ne se conformant pas aux incitations de recours à des poids lourds zéro émission.

Malgré plusieurs amendements proposés en ce sens, tous ont été rejetés au Sénat : la loi-cadre transport n'intégrera pas de sanctions pour les chargeurs ne répondant pas aux objectifs de recours à des camions zéro émission. Philippe Tabarot, ministre des Transports, n'exclut pas de revenir dessus à terme.

Le projet d'arrêté augmentant les aides à l'achat de poids lourds électriques a été soumis à consultation publique. Les bonifications seraient plus élevées de 75 à 133 % selon le tonnage des camions, mais réservées à des véhicules assemblés en Europe.

Cinq organisations, dont la Csiam et Mobilians, alertent le gouvernement sur le futur mécanisme Iricc, qui remplacera la Tiruert en 2027. Selon elles, les contours du dispositif pénaliseraient le déploiement de l'énergie électrique dans le transport routier, la faute à une dévaluation des certificats.

La loi-cadre transport arrive au Sénat pour son examen. De nombreux amendements ont été proposés, dont l'instauration de sanctions pour les chargeurs ne remplissant pas les objectifs de recours aux camions zéro émission. Un élu soumet aussi un article pour lutter contre les rémunérations abusivement basses.

Sous l’effet des nouvelles règles européennes sur la fin de vie des véhicules, le recyclage des poids lourds change d’échelle. À Gaillac (81), Surplus Industries déploie un outil industriel dédié et mise sur la pièce de réemploi pour s’imposer comme une alternative crédible au neuf.

Le Parlement européen a officiellement approuvé la proposition de la Commission de modifier le règlement sur les émissions de CO2 des poids lourds. Les constructeurs pourront générer des crédits dès qu'ils descendent sous les seuils requis, afin de les réutiliser plus tard.

Le gouvernement veut accélérer le recours aux camions zéro émission dans le transport routier de marchandises. Son projet de loi-cadre prévoit d’inciter les chargeurs à intégrer progressivement ces véhicules dans leurs prestations de transport. Selon l’étude d’impact du texte, le coût de cette transition resterait relativement limité pour les acteurs de la filière.

Un bilan publié par le Parlement européen, deux ans après le lancement du règlement Afir, rappelle les objectifs fixés pour 2030 aux Etats membres en matière de déploiement d'infrastructures de recharge pour poids lourds électriques. Des efforts supplémentaires sont demandés pour atteindre les 20 000 points de charge.

Par la voix de l'AUTF, les chargeurs réagissent au projet de loi-cadre pour le transport voulant les obliger à recourir à des camions électriques. S'ils ne nient pas son utilité, ils demandent des clarifications et des ajustements pour éviter trop de complexité et des écarts de compétitivité.

Dans la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) du gouvernement, la place du transport routier est largement remise en question. Pour réduire la consommation énergétique liée aux poids lourds, le document préconise une maîtrise de la demande et le recours le plus fréquent possible aux modes "massifiés", comme le ferroviaire et le fluvial.

Ce mercredi 11 février 2026, le ministre des Transports a présenté son projet de loi-cadre relatif au développement des transports en conseil des ministres. Philippe Tabarot a réaffirmé sa volonté de réaffecter les ressources issues de la route vers le transport.

L'Union française de l’électricité (UFE) dénonce la diminution progressive de la part d’électricité renouvelable prise en compte pour atteindre les objectifs de l'Iricc (ex-Tiruert). L'organisation appelle à plus d'ambitions pour décarboner le transport routier, notamment côté infrastructures de recharge pour poids lourds.

Deux députés, Jean-Marie Fiévet et Gérard Leseul, débutent une mission flash sur la décarbonation des poids lourds. Ils doivent émettre des propositions d'ici la fin avril 2026 pour accélérer la transition du secteur du transport routier de marchandises.

Le projet de loi-cadre du ministère des Transports expose une volonté de flécher les ressources tirées des péages routiers directement vers le secteur. Cela permettra notamment d'accélérer le déploiement des infrastructures de recharge pour les poids lourds électriques.

Le projet de loi-cadre pour le transport a été dévoilé par le cabinet du ministre des Transport lundi 12 janvier 2026. Il laisse apparaître plusieurs mesures pour le transport routier de marchandises (TRM), dont une obligation de recours croissant aux camions zéro émission par les chargeurs, jusqu'à 30 % en 2035.

En marge de la présentation du projet de loi-cadre pour le transport, nous avons demandé au cabinet du ministre si la France comptait mettre en place l'exemption de péage routier pour les poids lourds zéro émission, dont électriques. Non, ce n'est pas au programme !

Craignant une concurrence trop forte pour le B100 et les producteurs français, le rapporteur général du budget Philippe Juvin veut supprimer l'article prévoyant une réduction de l'accise du HVO. Les débats ont repris en commission à l'Assemblée nationale pour le budget 2026.