Le Sénat approuve largement le projet de loi-cadre transport… sans sanctions pour les chargeurs

Mardi 28 avril au soir, les sénateurs ont largement adopté le projet de loi-cadre relatif au transport, à 310 voix pour et 19 contre. Les Ecologistes représentent la grande majorité des votes contre. Une victoire pour le ministre des Transports, Philippe Tabarot, qui a fait de ce texte une priorité à un an de la fin de la présidence Macron.

"Ce projet de loi place les transports du quotidien au centre des priorités, en visant une amélioration tangible du niveau de service des infrastructures pour les 20 à 30 prochaines années. Ponctualité, fiabilité, adaptation au changement climatique, les investissements dans la régénération des réseaux, peu visibles mais essentiels, permettront de garantir la qualité des déplacements des Français", se félicite le ministre.

Pas de sanctions pour les chargeurs

Le texte a été examiné en séance publique au Sénat les 15 et 16 avril dernier. Divers amendements ont été étudiés et rejetés ou adoptés. Concernant le transport routier de marchandises, on retiendra quelques points. D'abord, celui qui fait le plus parler : l'incitation pour les chargeurs de recourir à des camions zéro émission.

L'amendement voulant inclure les biocarburants dans l'équation, et celui souhaitant intégrer les donneurs d’ordre travaillant pour compte propre dans l'équation, ont tous deux été rejetés… Tout comme celui qui désirait imposer des sanctions pour les donneurs d’ordre qui s’exonèreraient de leurs obligations de reporting. Philippe Tabarot s'en été expliqué lors de l'examen du texte. Seul l'amendement proposant d'intégrer les livraisons à vélo dans les objectifs fixés aux donneurs d’ordre a été adopté.

Ecotaxe et infrastructures de recharge

Côté écotaxe poids lourds, un amendement PS et Ecologistes souhaitait permettre aux Régions qui gèrent des routes de mettre en place une écocontribution. Il a été rejeté. Sur le sujet infrastructures de recharge, l'amendement du gouvernement visant à faciliter le déploiement des bornes de recharge (PL et VL) a été adopté. Il prévoit d'anticiper les besoins dans des zones stratégiques et de mutualiser les coûts de raccordement au réseau électrique.

"Forts de ce texte examiné en moins de 14 heures, je souhaite que l’Assemblée nationale puisse s’en saisir dans les meilleurs délais et ainsi ouvrir la voie à la préparation d’une première loi de programmation des infrastructures de transports", conclut Philippe Tabarot.

Le ministre des Transports espère désormais que le projet de loi-cadre soit vite inscrit au calendrier de l'Assemblée nationale afin d'y être débattu. Une loi de programmation est ensuite envisagée, peut-être pour l'automne.