Écotaxe poids lourds : ce que précisent les deux nouveaux décrets

Au cœur de l'été, deux décrets ont été publiés au Journal officiel pour apporter plus de précisions concernant les modalités d’application de la "taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier", ou autrement dit l'écotaxe poids lourds.

Rappelons en premier lieu qu'il ne s'agit pas de décrets instaurant cette écotaxe partout en France. Ce sont les régions ou départements qui peuvent prendre la décision de la mettre en place sur certaines routes. Ces décrets encadrent leurs possibilités, notamment en matière de taxation.

Des niveaux selon les émissions

Ainsi, le décret définit les catégories de véhicules, les classes d’émissions de CO₂ et les différents paramètres qui peuvent entrer dans le calcul de la taxe. Quatre classes de véhicules sont définies : moins de 12 tonnes (PTAC), de 12 à 18 tonnes, de 18 à 32 tonnes et plus de 32 tonnes.

Les poids lourds sont aussi répartis en cinq classes d’émissions de CO2, des plus au moins performants. Moins les camions sont polluants, plus la taxe au kilomètre est faible pour eux. Ajoutons que l'écotaxe peut aussi intégrer un tarif d’infrastructure, destiné à prendre en compte les coûts de construction, d’entretien, d’exploitation et de développement du réseau.

Notons que les collectivités conservent une marge de manoeuvre. Elles choisissent le réseau concerné, peuvent aussi fixer les niveaux de certains tarifs dans la limite des plafonds prévus, et peuvent mettre en place des modulations (notamment selon les horaires ou certaines caractéristiques du réseau) ainsi que des exonérations.

Encadrer le recouvrement des taxes

Le second décret précise les règles applicables lorsque le véhicule n’a pas acquitté correctement la taxe. Il fixe ainsi les modalités de la "taxation d’office", qui peut intervenir après la constatation d’une irrégularité par un agent ou par un dispositif de contrôle automatique. La collectivité dispose de 90 jours pour notifier au redevable un avis de taxation d’office, précisant le montant réclamé, les éventuels frais de dossier et majorations, mais aussi les modalités et le délai de contestation. Le transporteur dispose quant à lui de 30 jours pour payer ou contester.

Rappelons que l'écotaxe poids lourds verra le jour en Alsace en 2027, avec le R-Pass. Ces décrets encadrent donc cette future mesure. Reste à savoir si d'autres régions suivront le pas à l'avenir.