Loi-cadre transport : pas de sanctions pour les chargeurs n'utilisant pas assez de camions électriques

Ce mois d'avril au Sénat, la loi-cadre transport est discutée, et notamment les quelque 200 amendements déposés. Certains, comme nous l'évoquions il y a quelques temps, demandaient l'inclusion de sanctions pour les chargeurs ne répondant pas à l'article 18 de cette loi-cadre. Ce dernier introduit l'obligation pour les donneurs d'ordres d'avoir recours à des poids lourds zéro émissions (camions électriques surtout).

Ces différents amendements ont reçu un avis défavorable du gouvernement, par la voix du ministre des Transports, Philippe Tabarot. "On est vraiment dans l'incitation", a-t-il justifié. Avant d'ajouter : "Les donneurs d'ordres sont facilitateurs et conscients de leurs responsabilités, c'est la raison pour laquelle nous restons dans l'incitation."

Des sanctions plus tard ?

Le sénateur socialiste Olivier Jacquin, qui avait déposé un amendement, a de son côté souligné que des sanctions serviraient à "crédibiliser cette trajectoire de décarbonation". Il s'explique : "Quand on parle de sanctions, il n'est pas question d'être hyper répressifs. Il s'agit juste d'être crédible, avec des sanctions légères et progressives."

Le ministre n'a néanmoins pas fermé la porte à de futures sanctions : "La mise en place ultérieure de sanctions n’est pas écartée pour autant, tant concernant l’obligation de transmission des données que l’atteinte des résultats attendus. […] On entend vos demandes de sanctions, qui pourraient venir mais pas dans l'immédiat."