législation

Philippe Tabarot, ministre des Transports depuis fin décembre 2024, fait l'objet d'une enquête pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts, selon une information du journal Le Monde.

Déjà disponibles, les fiches CEE sont la nouvelle norme pour l'aide à l'acquisition d’un camion électrique neuf ou rétrofité. Plus simples à obtenir et financées par les fournisseurs d'énergie, ces bonifications peuvent dépasser les 50 000 euros selon le type de poids lourd.

En octobre 2024, la Cour de justice européenne validait le Paquet mobilité, à une exception près : l’obligation de retour des véhicules toutes les huit semaines dans le pays d’établissement. La Commission européenne annonce abandonner l'idée de rétablir cette mesure.

Alors que les derniers arbitrages sur le PLF et le PLFSS de l'année à venir approchent, l'Union TLF alerte sur différentes mesures qui pourraient avoir "un effet dévastateur pour les transporteurs".

Une députée LFI a déposé une proposition de loi pour instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, dénonçant une politique "du tout-voiture et du tout-camion". La commission du développement durable a rejeté ce texte, qui sera débattu en séance le 28 novembre 2024.

Dans le projet de loi de finances 2025, deux amendements ont été adoptés prévoyant des taxes supplémentaires pour les entrepôts et centres de distribution. Plusieurs organisations professionnelles, dont l'OTRE, l'Union TLF et la CGF, ont cosigné un communiqué pour dénoncer les effets néfastes qu'elles auraient sur le secteur de la logistique.

Alors que le projet de loi de finances 2025 commence à être examiné à l’Assemblée nationale, la Confédération des grossistes de France (CGF) alerte les pouvoirs publics sur l'arrivée de nouvelles taxes et le rabotage de certaines aides. Ces mesures risqueraient de faire perdre aux entreprises françaises du secteur leur compétitivité.

Tout juste votée par la Collectivité européenne d’Alsace, la taxe R-Pass vise à faire payer 15 centimes d'euros par kilomètre les camions roulant dans le département à partir de 2027. Un non-sens tant économique qu'écologique selon l'Union TLF et le Collectif pour la compétitivité de l’économie alsacienne.

L'interdiction d'accès aux autocars de tourisme à la future zone à trafic limité de Paris a été revue. Une victoire pour l'OTRE et la FNTV, qui luttaient contre cette mesure.

Adopté par le Parlement européen en 2020, le paquet mobilité a été validé par la Cour de justice européenne. Une décision dont se réjouit le ministère des Transports, qui met en avant ses avancées sociales. En revanche, l’obligation de retour des véhicules toutes les huit semaines dans le pays d’établissement a été annulée.

La Fédération nationale du transport de voyageurs et l’Union du grand commerce de centre-ville jugent que le projet de zone à trafic limité dans la capitale, porté par la mairie de Paris, risque de porter préjudice aux activités économiques.

Alors que le périphérique parisien pourrait être limité à 50 km/h dès le 1er octobre 2024, l'Union TLF dénonce une mesure contraignante pour les activités logistiques. L'organisation demande a minima un maintien à 70 km/h la nuit.

La zone à trafic limité (ZTL) du centre de Paris entrera en vigueur en octobre 2024. Les autocars de tourisme devraient y être interdits d'accès, ce qui provoque l'ire de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) et la Fédération des autocaristes indépendants (FAI).

La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) dénonce l’exclusion des autocars de tourisme du centre de Paris à partir d’octobre 2024. Une mesure jugée "injuste, incohérente et discriminatoire".

Près de trois mois après l'accord trouvé entre les États membres, le Parlement européen a approuvé la loi liée à la réduction des émissions de carbone des poids lourds. Reste à savoir si l'Europe est prête pour tenir ces objectifs.

Le Parlement européen a voté le texte augmentant le poids maximum des camions de 40 à 44 tonnes. La libre circulation des "méga-camions" en Europe est également incluse. Le texte doit néanmoins encore être négocié.

Le 14 février 2024, la commission Transports de l'Union européenne a validé l'autorisation d'accroître la longueur et le poids, de quatre tonnes, des camions à émissions nulles. L'instance souhaite également une meilleure application de la législation en la matière.

Un accord a été trouvé le 18 janvier 2024 par le Parlement européen et les États membres sur les limites d’émissions de CO2 pour les poids lourds. La transition vers l'électrique et l'hydrogène se confirme.

La commission Environnement du Parlement européen a validé, le 24 octobre 2023, les objectifs fixés par la Commission européenne. Ceux-ci prévoient une baisse des émissions de CO2 des camions de 45 % d'ici à 2035, et de 90 % à partir de 2040.

Le tachygraphe intelligent SMT2 est désormais obligatoire sur les camions nouvellement immatriculés. Mais selon l'organisation mondiale du transport routier, les délais de livraison de ce nouvel équipement risquent de bloquer l'immatriculation de dizaines de milliers de véhicules. L'organisation demande à l'Europe un délai supplémentaire.

La Commission européenne a adopté un nouveau paquet de mesures le 11 juillet 2023 concernant le verdissement du transport de fret. Des ajustements dont se réjouit, sans crier victoire, la FNTR.

La Commission européenne a revu les normes d'émission de CO2 pour les véhicules industriels. Elle prévoit une réduction de 90 % des rejets de polluants d'ici à 2040 pour les camions. Bruxelles se montre plus exigeante pour les bus urbains qui devront être à "zéro émission" dès 2030.