Scania débouté en dernière instance dans l'affaire du cartel des poids lourds

Dix ans après avoir été révélée au grand jour, l'affaire dite du "cartel des poids lourds" semble toucher définitivement à sa fin. La Cour de justice de l'UE a en effet annoncé jeudi 1^er février 2024 avoir rejeté la demande de Scania d'annuler l'amende de 880 millions d'euros infligée par la Commission européenne pour sa participation à "une entente avec d'autres fabricants".

Un droit à la concurrence bafoué pendant 14 ans

Cette entente – ce cartel – a pour rappel duré de 1997 à 2011 selon la condamnation. Elle concernait l'ensemble des principaux constructeurs : Scania, donc, mais aussi DAF, Iveco, Daimler, Volvo, Renault et MAN.

Pendant 14 ans, ils se sont accordés sur les prix de vente des camions de plus de six tonnes. Mais aussi sur la répercussion sur leurs clients des coûts liés à la mise en conformité avec les normes Euro 3 à Euro 6, ou encore sur les sorties technologiques pour y répondre. Autant de procédés interdits par le droit à la concurrence européen.

Rappel de l'appel

En 2016, une amende de 2,9 milliards d'euros a été infligée par la Commission européenne aux constructeurs inculpés. MAN a été exempté d'amende pour avoir révélé l'existence de ce cartel. Personne n'a contesté la décision des instances… Sauf Scania, qui a fait appel.

Reconnu coupable d’avoir enfreint les règles antitrust de l’UE, le constructeur a vu son amende totale s'élever à 880 millions d’euros. La Cour européenne avait déjà rejeté la demande d'appel de Scania en 2022. Ce nouvel appel devant le Tribunal de l'Union européenne a donc de nouveau été rejeté. Cela met semble-t-il fin à cette histoire.