B100 : la vignette Crit'Air 1 en sursis ?
Après l'annulation de l’arrêté du 11 avril 2022 accordant le Crit'Air 1 aux camions B100, le collectif "pro-gaz" veut faire plier le gouvernement sur l'arrêté du 4 octobre 2022. Objectif : mettre fin à l’éligibilité des véhicules concernés à la précieuse vignette.
Face à l’incompréhension générale suscitée chez les professionnels du transport, le gouvernement doit suivre la décision du Conseil d’Etat selon le collectif "pro-gaz". ©MAN Truck & Bus
Après avoir remporté sa première victoire, le collectif d'opérateurs composé de Primagaz, Providiris et Gaz'up veut porter l'estocade. Ce dernier dénonce l'incompréhension générale à la suite de la décision du Conseil d'Etat, qui a annulé le 25 janvier dernier l’arrêté du 11 avril 2022 accordant la vignette Crit'Air 1 aux camions roulant exclusivement B100.
Si ce texte se trouve bien abrogé, l'arrêté du 4 octobre 2022 demeure, en revanche, toujours en vigueur. Ce texte modifie l'arrêté du 26 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Par conséquent, les poids lourds fonctionnant exclusivement au B100 continuent de bénéficier de la vignette Crit’Air 1…
Un imbroglio auquel espère mettre fin le collectif "pro-gaz", qui estime que le gouvernement se trouvera "tôt ou tard conduit à reconsidérer cet arrêté du 4 octobre 2022".
En effet, dans sa dernière décision, le Conseil d'Etat précise que l'arrêté annulé a été pris au terme d’une procédure irrégulière, dès lors que ses dispositions n’ont pas fait l’objet d’une consultation du public préalablement à leur adoption. De ce fait, tout nouveau texte modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 n’ayant pas fait l’objet d’une consultation du public risque de s'avérer entaché d’illégalité et donc annulé…
Pas de recours contre le deuxième arrêté
Du côté de la filière B100, on reste toutefois confiant. En effet, plusieurs observateurs précisent que le second décret ne peut se trouver remis en cause puisque aucun recours n'a fait l'objet d'un dépôt présenté par le collectif dans les délais prévus (deux mois).
Si Emmanuel Puvis de Chavannes, directeur des affaires publiques de Primagaz, reconnaît qu'aucune requête n'a été déposée pour ce deuxième arrêté, il reste toutefois optimiste. "Une partie des motifs invoqués par le Conseil d'Etat pour annuler l'arrêté du 11 avril 2022 peut être opposée au deuxième arrêté. Ce dernier a été notamment pris sans que ses dispositions fasse l’objet d’une consultation du public", insiste-t-il.
Estimant que l'arrêté du 4 octobre est très "fragile", le collectif formé par Primagaz, Providiris et Gaz'up attend désormais que "l'Etat prenne ses responsabilités"…
