Taxe poids lourds, carburants, CEE… les amendements du PLF 2027 qui font débat

Les grands débats autour du PLF 2027 (projet de loi de finances) ont commencé. Le projet du gouvernement, dévoilé la semaine dernière, laissait entrevoir une forte promotion de l'électrification du transport routier, au détriment des autres énergies. Cette semaine, les premières propositions d'amendements des députés sont tombées. Et certaines risquent de faire parler.

Une taxe poids lourd de 0,10 euro par kilomètre ?

La Gauche écosocialiste (GES) a notamment proposé de réintroduire une contribution kilométrique pour les poids lourds circulant sur certaines routes françaises. La justification est qu'un camion de plus de 16 tonnes dégraderait les routes autant que plusieurs milliers de voitures. Le montant de cette taxe serait calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus, multiplié par un taux kilométrique d’au moins 0,10 euro par kilomètre.

Ce taux varierait selon le nombre d’essieux du poids lourd, sa masse et sa classe d’émissions Euro. Une manière d'introduire une logique à la fois d’"usager-payeur" et de "pollueur-payeur". Transporteurs français et étrangers seraient sur le même pied d'égalité pour cette taxe. Les recettes seraient ensuite affectées aux gestionnaires des infrastructures concernées. L'amendement prévoit une entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2028. L'ambition est de dégager plusieurs milliards d'euros par an. Un arrière-goût d'écotaxe…

Des objectifs pour l'incorporation des biocarburants et de l'hydrogène

Par ailleurs, plusieurs amendements à l'article 24 (déposés par des partis de droite et centre-droite) réclament une inscription dans la loi d'un taux minimum d'incorporation des biocarburants agricoles dans le gazole (9 %) et l'essence (9,5 %). Le but : soutenir l'agriculture française et réduire la dépendance aux énergies fossiles.

EPR et les socialistes proposent de leur côté de maintenir la Tiruert dans l'attente de la mise en place effective de l'Iricc, et demandent surtout d'introduire un "objectif minimum supplémentaire de 0,3 % d’hydrogène renouvelable et bas carbone pour les filières essence et gazole".

Les CEE menacées par le RN

Pour ce qui est de l'accélération de la transition électrique du secteur, le sujet des CEE est remis sur la table. Le RN, qui les a déjà malmenées ces dernières semaines, propose de les transformer en "contribution versée au Trésor public, dont le Parlement fixe le plafond et dont il contrôlera chaque année le produit et l’emploi". Le but de cet amendement est de rendre plus transparente, voire d'alléger, ce qu'il considère comme une taxe indirecte sur le carburant. En revanche, cet amendement remettrait en cause le financement actuel des aides à l’acquisition de poids lourds électriques…

Pour finir sur l'électrique, les socialistes ont aussi proposé un amendement pour intégrer dans le PLF une contribution des chargeurs, telle qu'elle est présentée dans le projet de loi-cadre transport. Ce dernier n'étant toujours pas inscrit à l'agenda de l'Assemblée, cet amendement permettrait d'avancer au moins sur ce sujet.

Précisons bien sûr qu'il ne s'agit là que d'amendements déposés. Ils n'ont pas été votés ni adoptés. Affaire à suivre…