L'Union TLF et l'OTRE se dressent contre les nouvelles autorisations nécessaires à la création de sites

Le projet de loi de simplification de la vie économique adopté à l'Assemblée nationale a vu s'insérer un amendement (article 25 bis A, alinéa 16). Ce dernier vise à soumettre les entrepôts logistiques et de e-commerce à une autorisation d’exploitation commerciale (AEC). Douze fédérations professionnelles (voir en fin d'article) signent un communiqué commun pour contester cet amendement. L'Union TLF, l'OTRE ou encore la CGF en font partie.

Leur volonté est de "souligner l’impact majeur de cette disposition sur toutes les filières économiques françaises". Dont le transport et la logistique. Elles poursuivent : "Cette disposition introduirait au contraire une nouvelle complexité pour la filière, en soumettant à autorisation toute création ou extension d’entrepôt de plus de 800 m² destiné à la livraison de biens commandés en ligne. Une telle mesure constitue une entrave directe au développement de la logistique française, à rebours des ambitions gouvernementales en matière de réindustrialisation et de compétitivité."

Un impact sur l'attractivité locale et la souveraineté nationale

Les fédérations regrettent la confusion entre entrepôts logistiques et espaces commerciaux, car ils ne sont ni ouverts au public, ni des lieux de vente, d’exposition ou de conseil. Par ailleurs, elles craignent que la mesure ne freine l'implantation des plateformes logistiques sur le territoire, ce qui impacterait l'emploi local, l'attractivité de certaines zones ou encore la souveraineté logistique nationale.

"À terme, cela pourrait entraîner une délocalisation progressive des capacités logistiques françaises au détriment de notre tissu économique."

Ce texte doit prochainement passer en commission mixte paritaire, pour la prochaine étape. Les fédérations "demandent le retrait pur et simple de cette disposition".

Les signataires : L’Union TLF (Union des entreprises de transport et de logistique de France), France Logistique, l’Afilog, l’AUTF (Association des utilisateurs de transport de fret), l’OTRE (Organisation des transporteurs routiers européens), la CGF (Confédération des grossistes de France), France Industrie, la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), Procos, la Fédération française de la franchise, l’Alliance du commerce et Inoha (les Industriels de nouvel habitat).