Les chargeurs vont avoir l'obligation de recourir à des camions zéro émission

Depuis la fin de la grande conférence Ambition France Transports, le ministre Philippe Tabarot promet une loi-cadre pour le secteur. Celle-ci devrait commencer à être débattue à partir de février 2026, après avoir été présentée en conseil des ministres (le 4 février, date provisoire). Un avant-projet a d'ores-et-déjà été rédigé et transmis lundi 12 janvier par le cabinet du ministre des Transports. Plusieurs enseignements peuvent en être tirés, notamment pour le transport routier de marchandises (TRM).

0,5 % en 2026, jusqu'à 30 % en 2035 : les objectifs de la loi-cadre

Le plus important et attendu est peut-être celui-ci : la volonté d'inclure les donneurs d'ordre dans l'équation décarbonation du transport. Entre 2026 et 2035, les chargeurs devraient avoir une obligation de recours minimal aux poids lourds zéro émission (dont les camions électriques). La part de facturation payée de prestations de transport public routier réalisée avec ces véhicules devra être au moins de 0,5 % en 2026, 1 % en 2027, 2 % en 2028, 4 % en 2029, 6 % en 2030, 10 % en 2031, 15 % en 2032, 20 % en 2033, 25 % en 2034, et 30 % en 2035.

Selon le projet de loi-cadre, seront concernées les entreprises ou groupes établis en France "ayant un chiffre d'affaires annuel excédant 50 millions d'euros ou un total de bilan excédant 43 millions d'euros et occupant 250 personnes et plus" (en cumul des différents établissements sur le territoire). Tout commissionnaire de transport réalisant un CA de plus de 10 millions d’euros sera aussi concerné.

Une avancée que réclamaient de nombreuses voix dans le secteur du TRM, constructeurs et transporteurs se plaignant souvent que la charge de la transition énergétique pesait trop sur leurs seules épaules. Les donneurs d'ordre seront donc aussi mis à contribution avec cette loi-cadre relative au développement des transports.