Gazole : jusqu'à 500 euros d'aides par poids lourd et 60 000 euros par transporteur

Vendredi 17 avril en fin de journée, nos confrères de Contexte ont diffusé le décret relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier. Celles-ci se faisaient attendre, plus de deux semaines après les annonces. Une large partie est évidemment consacrée au transport routier de marchandises, particulièrement touché par la hausse brutale du coût du gazole.

Le décret prévoit une aide pouvant aller jusqu’à 60 000 euros par entreprise de transport public routier établie en France employant moins de mille salariés à la date de dépôt de la demande d’aide. Auparavant, un plafond à 30 000 euros avait été envisagé.

500 euros par tracteur

Dans le détail, les transporteurs pourront bénéficier d'une aide par véhicule, selon le tonnage de ce dernier :

• 70 euros par porteur de moins de 3,5 tonnes
• 100 euros par porteur entre 3,5 et 7,5 tonnes
• 250 euros par porteur entre 7,5 et 26 tonnes
• 400 euros par porteur de plus de 26 tonnes
• 500 euros par tracteur

Des conditions

Quelques conditions posées par le décret pour pouvoir prétendre à ces aides : pour une aide de plus de 5 000 euros, l'entreprise doit avoir un ratio "excédent brut d’exploitation sur chiffre d’affaires" inférieur ou égal à 5 % sur les deux derniers exercices comptables clos avant la date du 31 mars 2026.

Par ailleurs, "toute entreprise ayant bénéficié d’une aide de plus 5 000 euros et dont l’excédent brut d’exploitation de l’exercice, aide déduite, comprenant le mois de mars 2026 est supérieur à 98 % de celui de l’exercice précédent, devra restituer l’aide perçue".