Fiscalité du transport routier : les organisations professionnelles réclament des explications

Récemment, à l’occasion de deux prises de parole publiques, tout d’abord chez nos confrères du quotidien Les Échos, puis lors d’une matinale de France Télévision, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a indiqué vouloir revenir sur la fiscalité des carburants dans plusieurs secteurs, dont le transport routier, afin de financer notamment la transition écologique.  Ces orientations, qui pourraient être incluses dans le prochain projet de loi de finances, ont été selon ses dires "actées à la suite des rencontres avec les fédérations du secteur des transports routiers".

Dans un communiqué commun, la FNTR, l’OTRE et l’Union TLF contestent ces déclarations et s’étonnent de ces orientations. Elles rappellent notamment le « rôle essentiel » du secteur, loué à l’époque de la crise du Covid par les pouvoirs publics et lors des difficultés rencontrées avec l'invasion russe en Ukraine (crise des carburants).

Une "fiscalité punitive"

Les organisations professionnelles indiquent notamment que la fin du remboursement partiel de l’ex-TICPE est soumise à la disponibilité "d’une offre de véhicules et de réseaux d'avitaillement permettant le renouvellement du parc de poids lourds". Or, selon ces derniers, ces conditions ne seront accessibles au mieux qu’à partir de 2030. Ils soulignent également que les véhicules lourds diesel devraient constituer encore une partie non négligeable de la flotte d’ici 2040. Les syndicats s’inquiètent ainsi d’une "fiscalité punitive" pouvant "mettre en péril la compétitivité du pavillon français". Enfin, ces dernières rappellent que la suppression du remboursement partiel de la TICPE est évaluée à 1,8 Md€, contre les 52,6 Md€ nécessaires pour atteindre les objectifs de la trajectoire de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC3).

"Les gains ainsi obtenus apparaissent marginaux au regard des besoins en financement de la transition énergétique, alors que le rabot de cette ristourne aura une incidence forte sur l’équilibre financier des entreprises du secteur, fortement fragilisées depuis 2020", soulignent-elles.

La FNTR, l’OTRE et l’Union TLF demandent donc à être reçues par Bruno Le Maire ou ses équipes, dans les meilleurs délais pour échanger sur ces thématiques.