Cartel des poids lourds : une réclamation à 100 millions d'euros contre Scania

L'affaire du cartel des poids lourds n'est pas encore tout à fait terminée. On le croyait depuis début 2024, quand Scania avait été débouté de son appel et été contraint de payer les 880 millions d'euros d'amende. Mais l'AFP annonce que les pompiers de 93 départements français vont lancer des demandes d'indemnisation en réparation contre Scania.

Me Barennes, avocat qui représente ces 93 services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), explique : "On demande une réparation qui pourrait aller jusqu'à 100 millions d'euros de dommages-intérêts pour les pompiers". Ces derniers auraient payé trop cher 7 500 camions selon lui.

Scania, seul constructeur encore sanctionnable

Pour rappel, l'affaire du cartel des poids lourds remonte à 2016, quand la Commission européenne avait infligé une amende de près de 3 milliards d'euros, à l'issue d'une procédure transactionnelle, à Daimler Truck, Iveco, DAF Trucks, Volvo Trucks et Renault Trucks. La raison : s'être entendus, entre 1997 et 2011, sur les prix des véhicules et les modalités d'introduction des technologies propres. Scania était alors dans le lot mais avait refusé de participer à la transaction. Le Suédois a néanmoins été sanctionné en 2017 à hauteur de 880 millions d'euros. Ses appels ont été rejetés en 2022 puis 2024.

Le constructeur suédois est ainsi le seul contre qui les actions ne sont pas prescrites. Le délai de cinq ans, qui a débuté en 2017 pour les autres constructeurs, a recommencé en 2022 pour Scania, compte tenu de l'appel. "Résultat, on a jusqu'en février 2027", se félicite Me Barennes. Surtout, Scania peut être tenu responsable des préjudices causés par l'ensemble des constructeurs sanctionnés.

"Le fait que les pompiers aient des camions Renault ou Iveco n'empêche pas d'attaquer Scania, puisque l'ensemble des auteurs d'une infraction au droit de la concurrence sont solidairement responsables, explique l'avocat. Ce qui veut dire que vous pouvez attaquer n'importe lequel d'entre eux pour la totalité de vos préjudices. Même si vous n'avez pas acheté un seul camion Scania, et que vous aviez 100 camions Renault, vous pouvez demander réparation à Scania pour l'intégralité de vos préjudices."

"En cette période très contrainte financièrement (...) il ne peut être accepté que des moyens de lutte contre les incendies soient surfacturés et consomment ainsi illicitement l'argent public des contribuables", estime Stéphane Morin, président de l'Association nationale des directeurs départementaux des Sdis (Ansdis), dans un communiqué. Scania n'a pas souhaité, pour l'heure, faire de commentaire à l'AFP sur ces déclarations.

Avec AFP