Loi-cadre transport : accélérer le déploiement des infrastructures de recharge poids lourds

La loi-cadre pour le transport est un des grands combats menés par le ministre des Transports, Philippe Tabarot. Le projet de ce texte a été dévoilé par son cabinet lundi 12 janvier 2026. Route, ferroviaire, transport en commun, fret… Les différentes branches du secteur sont concernées.

Côté poids lourds, on a relevé l'obligation à venir pour les chargeurs d'avoir recours à de plus en plus de camions zéro émission. Le cabinet du ministre des Transports nous a par ailleurs confirmé qu'il n'était pas dans les tuyaux que la France exempte les poids lourds zéro émission de péage routier dans un avenir proche.

Un retard d'infrastructures de recharge sur le réseau national

Autre élément d'envergure : la volonté de "faciliter le déploiement des infrastructures de recharge sur les autoroutes et voies rapides". Cela est "nécessaire au démarrage de l’électrification des poids lourds", selon le texte. Le cabinet du ministre des Transports précise : "L'idée est de donner un coup d'accélérateur sur le réseau routier national. Il y a un rythme de déploiement des infrastructures de recharge PL assez satisfaisant sur les autoroutes. Mais il y a un retard à rattraper sur le réseau national, non concédé."

En revanche, aucun objectif chiffré n'est annoncé. "Il s'agit surtout de faciliter la prise en charge du raccordement sur le réseau routier national non concédé pour les poids lourds électriques", avance le cabinet.

Les recettes du transport… pour le transport

Alors que 90 % du réseau autoroutier est encore concédé à des entreprises, la fin de ces concessions autoroutières entre 2031 et 2036 doit permettre de "redonner une place plus importante à l'État", selon le cabinet du ministre. Ce qui permettra de récupérer une partie des marges générées pour financer les infrastructures de transport. C'est bien là une grande nouveauté avec cette loi-cadre. Alors que jusqu'à maintenant, toutes les recettes des péages étaient redirigées vers le budget de l'État, une partie sera désormais fléchée vers les transports. Et plus précisément, tous les modes de transports. "Les péages des autoroutes permettront de financer la route, mais aussi le ferroviaire et le fluvial", résume-t-on du côté du cabinet du ministre. Cela représenterait 2,5 à 3 milliards d'euros par an.

Cela tombe bien… Car le texte met en évidence un besoin estimé à 3 milliards d'euros supplémentaires d'investissements par an pour mettre à niveau les infrastructures nationales liées au transport entre 2026 et 2031. Pour ce faire, il s'agirait notamment, comme le proposait la conférence de financement, "d’affecter de nouvelles ressources prélevées sur les modes de transport polluants pour financer le renforcement des investissements dans la performance des infrastructures actuelles". Le cabinet veut également ouvrir les financements liés aux transports aux investisseurs privés.

Précisons enfin que le projet de loi-cadre arrive en premier lieu pour "sécuriser le modèle de financement" rappelle le cabinet. Des lois de programmation des investissements dans les infrastructures de transport suivront. Elles n'arriveront que dans un second temps, après la loi-cadre. Cette dernière sera présentée le 4 février (date provisoire) en conseil des ministres, avant d'être débattue au Parlement. Ces lois de programmation des investissements doivent couvrir une période d'au moins dix ans pour une meilleure prévisibilité et transparence.