Loi-cadre transport : le projet présenté en conseil des ministres

Au début de l'année 2026, les premiers contours du projet de loi-cadre pour le transport ont été dévoilés. Au programme notamment pour le transport routier : pousser les chargeurs à partager la charge de l'électrification des camions ; favoriser le développement des infrastructures de recharge, mieux financer la route grâce aux recettes issues des péages…

Présentation en conseil des ministres

Mercredi 11 février, Philippe Tabarot, ministre des Transports, a présenté ce projet de loi-cadre en conseil des ministres. "Les Français sont très attachés à leurs infrastructures de transport. Et ils ont raison : ce sont elles qui conditionnent la qualité et le développement de l’offre de mobilité, partout sur le territoire. Face au vieillissement de nos réseaux, à la nécessité de les entretenir et de les décarboner, le projet de loi-cadre relatif aux transports propose une véritable révolution en matière de financement", commente Philippe Tabarot.

Parmi les éléments mis en avant : le fléchage à partir de 2032 des recettes des concessions autoroutières à hauteur de près de 2,5 milliards d’euros à terme vers l’investissement dans tous les réseaux de transport. Cette loi-cadre s'accompagnera de lois de programmation pour les transports, d’une durée d’au moins 10 ans, qui permettront de définir les investissements à venir dans les infrastructures.

Plus de détails sur les obligations de chargeurs

Sur le sujet des chargeurs, le document développe: "Afin de soutenir la décarbonation du secteur des transports et notamment du fret, le projet de loi fixe aux donneurs d’ordre (industriels, plateformes logistiques, distributeurs…) un objectif annuel minimal de recours à des prestations de transport zéro émission (réalisées par des poids lourds électriques ou à hydrogène). La trajectoire prévue à partir de 2026 s’inscrit dans une logique incitative et progressive. En cohérence avec les objectifs d’électrification fixés au niveau européen aux constructeurs de poids lourds, elle vise à mobiliser l’ensemble de la chaîne du transport de marchandises - des chargeurs aux transporteurs - autour d’objectifs communs de réduction des émissions de CO₂ des flottes de poids lourds."

Le ministre conclut : "Désormais, les transports bénéficieront eux aussi d’une loi de programmation, indispensable pour investir dans la durée, et réduire ainsi les retards et les reports de projets. Deuxième avancée majeure : de nouvelles ressources, issues des autoroutes, viendront financer durablement notre système de transport. La fin des concessions autoroutières constitue une opportunité historique pour repenser leur modèle, mieux les encadrer et affecter leurs recettes au bénéfice de l’ensemble des modes de transport, dans une vision pleinement intermodale. Ce texte est le fruit d’un consensus collectif inédit entre élus et experts, lors de la conférence Ambition France Transports et que le gouvernement transcrit ici dans la loi."