Fiscalité du gazole : la position de la FNTR

C’est un sujet qui agite beaucoup le monde du transport depuis quelques semaines, l’évocation, par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, de la diminution de la ristourne dont les transporteurs bénéficient sur la fiscalité du gazole. Les organisations professionnelles ont d’ailleurs récemment exhorté le gouvernement à les recevoir à ce sujet à travers un communiqué commun.

La FNTR, qui s’oppose à cet alourdissement de fiscalité, vient de présenter dans une note à ses adhérents, ses arguments contre. Elle rappelle notamment le cadre de la directive européenne de 2003, qui fixe un niveau minimal européen à 33 centimes par litre de gazole, mais souligne le fait qu’aucune convergence de la fiscalité des carburants n’a été trouvée à ce jour entre les États membres puisque chacun a un niveau différent de taxation.

De fortes disparités selon les pays

Dans sa note, la FNTR cite également une étude du Comité National Routier (CNR) publiée en 2023 et qui fait état de cette disparité (cf. tableau ci-dessous). L’on y apprend notamment que la moyenne s’établit à 37,91 €/hl et la médiane à 37,45 €/hl. Le CNR souligne notamment  que « malgré son dispositif de remboursement partiel de TICPE, la France reste parmi les pays où les droits d’accises sur le gazole à « usage commercial » (TRM) sont les plus élevés, la plaçant à la quatrième place parmi les vingt-sept États membres. » L’organisation syndicale s’interroge donc sur le fait « que la France envisage une augmentation de cette fiscalité par la diminution de cette ristourne, voire une disparition à terme, ce qui la placerait au premier rang ».

Tableau de synthèse sur la fiscalité du carburant à usage commercial en Europe (source CNR) 

Enfin, la FNTR rappelle que le gouvernement envisage une modification de cette fiscalité dès 2024, or de nombreuses conditions ne sont selon elle pas remplies, en ces termes :

• La prise en compte de la disponibilité de l'offre de véhicules et de réseaux d'avitaillement permettant le renouvellement du parc de poids lourds.
• L’accompagnement de l’augmentation de la fiscalité gazole par un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier, notamment par le recours aux biocarburants dont le bilan énergétique et carbone est vertueux, ainsi qu'à l'augmentation des ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
• La remise d’un rapport au Parlement par le Gouvernement, à l'issue de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022, proposant une trajectoire , par l'accélération de la convergence de la fiscalité énergétique au niveau européen, par une harmonisation et un renforcement de la réglementation sociale européenne du transport routier de marchandises, sur le développement de l'offre de véhicules lourds à motorisation alternative au gazole d'origine fossile mis sur le marché et des réseaux correspondants d'avitaillement en énergie.
• Le rapport étudie également les modalités du soutien renforcé à la transition énergétique du secteur, notamment par le renouvellement des parcs de véhicules, leur transformation ou le recours aux énergies alternatives au gazole dont le bilan énergétique et carbone est vertueux ainsi que les modalités d'affectation des recettes générées par l'évolution de la fiscalité des carburants.

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Une opposition ferme

Or, selon la FNTR, aucun rapport mentionnant les éléments ci-dessus n’a été remis au Parlement français. Elle argue ainsi que « les conditions pour diminuer la ristourne gazole en 2024 et donc augmenter la fiscalité des transporteurs ne sont pas réunies, ni au plan européen, ni au plan national concernant l’offre suffisante de véhicules utilisant des énergies alternatives au diesel et stations de distribution associées ». L’organisation professionnelle s’oppose donc farouchement à cette hausse, rappelant que cela pourrait dégrader la compétitivité des entreprises françaises, si les autres États membres ne suivent pas la même trajectoire, notamment les pays limitrophes ou cabotant sur le territoire national (cf. tableau ci-dessous).

Moyenne pays limitrophes (la TICPE professionnelle française est supérieure de 9,36% à la moyenne)

Moyenne pays les plus caboteurs en France (la TICPE professionnelle française est supérieure de 27,47% à la moyenne)

La FNTR appelle enfin à la réflexion sur l’instauration d’objectifs de décarbonation du transport, soulignant que les seuls transporteurs ne pourront en assumer le coût.