Chronotachygraphes : les transporteurs français s’améliorent
La Direction générale des entreprises (DGE) a piloté en 2023 une campagne nationale de contrôle des chronotachygraphes. 9 645 instruments ont ainsi été vérifiés et 3,4 % d’entre eux n’étaient pas conformes, un taux en baisse par rapport à la précédente campagne de 2016.
Durant l’année 2023, les DREETS ont contrôlé plus de 9 500 chronotachygraphes et 300 ateliers en charge de leur contrôle technique sur le territoire national. ©DR
Bonne nouvelle, la conformité du parc des transporteurs français est en nette amélioration selon la DGE (Direction générale des entreprises). Ainsi, en 2023, les agents de service de métrologie (ensemble des disciplines liées à la mesure) légale au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ont contrôlé 9 645 chronotachygraphes. Pour rappel, ces appareils installés dans les véhicules de transport de marchandises et de personnes enregistrent la vitesse, les distances parcourues et les activités des conducteurs.
Au total, 3,4 % des instruments de mesure n’étaient pas conformes à la réglementation en vigueur, principalement en raison "de défauts de scellements (les appareils doivent être scellés dans le but d’empêcher toutes modifications, NDLR), de retards dans la réalisation des contrôles périodiques prévus par la réglementation, de dégradations ou encore de l’absence de l’étiquette de conformité du montage dans le véhicule", précisent les DREETS.
Ce taux de non-conformité est toutefois beaucoup plus bas que lors du précédent contrôle, en 2016, où 7,4 % des instruments n’étaient pas conformes. 300 ateliers en charge du contrôle technique des chronotachygraphes ont également été vérifiés.
Là encore, certaines non-conformités ont été relevées, principalement en lien avec "la non-réalisation de tous les essais prévus quand ils contrôlent des chronotachygraphes, et à des insuffisances de traçabilité des contrôles effectués". Ces derniers ont donc été rappelés à leurs obligations.
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Les DREETS soulignent que ces campagnes régulières de contrôle contribuent à "assurer la loyauté des transactions commerciales, le respect des règles de la concurrence, la sécurité économique et l’application correcte de la réglementation au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs".
