Vers un moratoire sur les projets routiers ?
Le 15 octobre 2024, Anne Stambach-Terrenoir, députée La France Insoumise de la 2ᵉ circonscription de la Haute-Garonne, déposait une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers.
"Les projets routiers et autoroutiers ont des conséquences écologiques désastreuses (artificialisation, destructions des écosystèmes et d’espèces protégées, hausse des pollutions et des émissions de gaz à effet de serre), encouragent le recours à la voiture, peuvent conduire à renforcer la précarité mobilité et coûtent très cher, limitant les investissements dans des transports plus écologiques", dénonce le projet de loi, qui veut "mettre en lumière les limites écologiques, sociales et économiques" de ces projets.
Discuté d'ici la fin du mois
Selon ce texte, le développement de nouvelles infrastructures "s’inscrit dans un modèle du tout-voiture et du tout-camion, qui engendre une hausse du trafic ou trafic induit". La députée dénonce que ces grands projets "détruisent la biodiversité", "conduisent à un effondrement du vivant et notamment à une artificialisation des sols et des terres agricoles importante". Mais aussi qu'ils "menacent la ressource en eau", "entraînent une hausse des pollutions de l’air et des émissions de gaz à effet de serre" et "génèrent des pollutions sonores supplémentaires". Ce moratoire doit ainsi permettre de "renoncer aux projets les plus destructeurs de la biodiversité".
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Ce texte et ses propositions d'amendements seront étudiés en commission à partir de mercredi 20 novembre. La proposition devrait ensuite être discutée en séance publique jeudi 28 novembre.
L'opposition conteste le moratoire
L'opposition a déjà réagi, avec plusieurs demandes de suppression de cet article. Nicolas Ray (Droite républicaine) estime que "la réalisation d'infrastructures routières est vitale pour le développement et le désenclavement de nos territoires, notamment en milieu rural". Côté Rassemblement national, on ajoute que "bien que la préservation de l'environnement soit un objectif que nous partageons, la décision d'un moratoire généralisé risque de conduire à des conséquences contre-productives pour l’intérêt public et le développement équilibré des territoires".