La vérification des émissions de CO2 des poids lourds entre en vigueur

Après que les normes d’émissions des poids lourds neufs ont été fixées en mai 2024, intégrant notamment des obligations de déclaration, la Commission européenne vient d’adopter en complément le règlement d’exécution sur la vérification des émissions de CO2 des camions.

Le texte a été publié le 13 janvier 2025 au Journal officiel et entrera en vigueur le 3 février prochain.

Ce dernier détermine les procédures détaillées pour la vérification en service des émissions de CO2 des véhicules lourds. Comme indiqué dans le texte de loi : le règlement établit également les modalités concernant, "d’une part, la déclaration des écarts constatés dans les valeurs d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds en service par rapport aux valeurs indiquées sur les certificats de conformité ou dans les dossiers d’information du client à la suite de la vérification en service et, d’autre part, la prise en compte de ces écarts dans le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 des constructeurs pour lesquels un écart dans les valeurs d’émissions de CO2 a été constaté à la suite de la vérification en service".

Pour rappel, ce dernier ne s’applique pas aux poids lourds à émission nulle, qui sont détaillés dans le règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024.

Calcul et correction des émissions moyennes des constructeurs

Dans le cas où les résultats de la vérification en service feraient apparaître un écart dans les valeurs d’émissions de CO2, le constructeur dispose de 20 jours ouvrables (prolongeables de 20 jours ouvrables supplémentaires sur demande) suivant la réception du rapport d’essai pour contester les résultats en fournissant des éléments.

S’il ne réagit pas dans ce laps de temps, il est considéré que le constructeur accepte les résultats.

Après communication de ces résultats à la Commission, et dans le cas où l’autorité chargée de l’octroi de la réception a constaté "une absence de correspondance entre les valeurs d’émissions de CO2 obtenues à la suite de la vérification en service et les valeurs consignées dans le dossier d’information du client, ou la présence de stratégies artificielles", cette dernière détermine l’ampleur de l’écart dans les valeurs d’émission de CO2 et les véhicules qui sont concernés.

La Commission applique enfin, pour la période de communication des rapports de l’année au cours de laquelle la conclusion a été rendue et pour les périodes suivantes, l’ampleur de l’écart aux véhicules concernés afin de calculer les émissions moyennes spécifiques de CO2 d’un constructeur et de les corriger "pour les dix périodes de communication des rapports précédant la période au cours de laquelle la conclusion a été formulée, mais pas avant l’année civile 2025."