Transporteurs : le gouvernement renforce l'indexation gazole et accélère le versement des aides

Les transporteurs routiers commencent à se sentir plus écoutés. Après une rencontre avec les organisations professionnelles le 13 octobre, le gouvernement semble accélérer dans l'accompagnement des entreprises du secteur face à la flambée du coût du carburant. Deux points majeurs : un renforcement de l'indexation gazole et une accélération du versement des aides.

Rappelons d'abord que le code des transports impose la répercussion des variations du prix de l'énergie dans les tarifs des transports routiers de marchandises, quelles que soient les clauses contractuelles. "Des difficultés persistent, notamment pour les TPE, qui rencontrent davantage d’obstacles pour faire valoir leurs droits auprès de leurs donneurs d’ordre", reconnaît le gouvernement. Quatre mesures sont annoncées par le gouvernement.

Plus de contrôles, un rappel des règles et des amendes jusqu'à 450 000 euros

D'abord, un renforcement des contrôles pour sanctionner les manquements au respect de ce mécanisme d’indexation, mais aussi pour s'assurer du respect des délais de paiement. "Depuis mars 2026, 111 contrôles ont été opérés en matière d’indexation aboutissant à plus d’une trentaine d’avertissements et des procès-verbaux pénaux", est-il précisé.

Ensuite, une instruction officielle signée par le ministre des Transports, Philippe Tabarot doit être publiée d'ici fin octobre, afin de rappeler les règles applicables. Elle précisera les modalités de calcul de l'indexation et listera les pratiques contraires à la loi, parmi lesquelles les clauses de lissage, les mécanismes de tunnel ou les franchises.

Le gouvernement va également proposer une modification législative pour remplacer les sanctions pénales actuelles par des sanctions administratives, plus rapides à mettre en œuvre par les services préfectoraux. Les amendes pourraient atteindre 90 000 euros pour une personne physique et 450 000 euros pour une personne morale. Enfin, un groupe de travail doit proposer début décembre des propositions pour généraliser les indices du Comité national routier (CNR) à l'ensemble des futurs contrats. De quoi rendre les modalités d'indexation plus transparentes et plus systématiques.

Les aides versées intégralement d'ici fin novembre

Par ailleurs, le gouvernement promet une accélération du versement des aides carburants pour les dossiers complets déposés. Il annonce déjà que 74 millions d'euros ont été versés à plus de 12 000 entreprises. Toute la première vague (pour le mois d'avril) a été réglée. La deuxième (mai) le sera d'ici fin octobre, et la troisième et dernière (de juin à août) d'ici la fin novembre. Au total, cela représenterait plus de 200 millions d'euros.

"Le gouvernement a engagé des mesures d'envergure pour lutter contre les effets de la crise internationale dans le secteur du transport routier, indispensable à nos approvisionnements, aux déplacements des Français et à notre économie. Au-delà des mesures visant à réduire les prix des carburants distribués et des mesures exceptionnelles de soutien aux trésoreries des entreprises, le gouvernement souhaite s'inscrire dans des actions de fond, gages de souveraineté et de résilience, qui passent par le renforcement du respect des mécanismes obligatoires d'indexation des prix du transport routier et le soutien à l'électrification des véhicules", conclut Philippe Tabarot, ministre des Transports.