Gazole : la troisième vague d'aides aux transporteurs enfin actée… sous conditions

Les organisations professionnelles le réclamaient ardemment, il arrive ! Annoncé depuis plusieurs mois, le troisième dispositif d'aides exceptionnelles pour les transporteurs routiers est désormais acté. Le décret a été publié au Journal officiel ce jeudi 24 septembre 2026. Il prévoit une aide au titre des mois de juin à août 2026, face à la hausse du prix du gazole. Les demandeurs peuvent s'enregistrer auprès de l'ASP jusqu'au 9 novembre 2026.
Rappelons qu'aucune nouvelle aide n'est prévue pour les transporteurs routiers à partir de septembre.
Jusqu'à 500 euros par camion et 180 000 euros sur trois mois
Le principe reste similaire aux deux premières vagues. Les entreprises de transport public routier établies en France et employant moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire calculée en fonction du nombre et du type de véhicules exploités.
Pour le TRM, les montants sont fixés à 70 euros pour un véhicule jusqu'à 3,5 tonnes, 100 euros entre 3,5 et 7,5 tonnes, 250 euros entre 7,5 et 26 tonnes, 400 euros au-delà de 26 tonnes et 500 euros par tracteur. Ces montants sont appliqués pour chacun des trois mois concernés. Le plafond atteint ainsi 180 000 euros par entreprise pour l'ensemble de la période juin à août, soit un équivalent de 60 000 euros par mois, comme en avril et mai.
Une clause de restitution
Pour accéder aux aides, l'entreprise demandeuse doit présenter un ratio résultat courant avant impôts/chiffre d'affaires inférieur ou égal à 1 %, calculé sur les deux derniers exercices comptables clos avant le 30 avril 2026. Le seuil était fixé à 3 % pour la deuxième vague et à 5 % selon le dispositif initial.
Surtout, le décret introduit également une clause de restitution. L'article 5 prévoit en effet qu'une entreprise ayant bénéficié de plus de 5 000 euros d'aide par mois devra restituer les sommes perçues si son excédent brut d'exploitation, aides déduites, dépasse 65 % de celui de l'exercice précédent (pour l'exercice comprenant août 2026). Les justificatifs devront être transmis à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 octobre 2027.
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