C'est confirmé : pas de retour régulier du camion dans le pays d’établissement

C'était le point qui faisait grincer, le 4 octobre 2024, alors que la Cour de justice européenne confirmait la validité du Paquet mobilité, adopté au Parlement et au Conseil européen en 2020. Une mesure était annulée par la Cour : l’obligation de retour des véhicules toutes les huit semaines dans le pays d’établissement. Le manque d'une étude d'impact était mis en avant pour justifier ce retrait.

Rappelons que cette mesure de retour obligatoire des camions dans le pays d'établissement toutes les huit semaines avait pour but de lutter contre les "sociétés boîtes aux lettres".

Pas d'action législative pour rétablir cette obligation

Apóstolos Tzitzikóstas, commissaire européen aux Transports, a annoncé jeudi 9 janvier 2025 que la Commission européenne ne tenterait pas de faire rétablir cette mesure. Pas une surprise : la proposition avait été adoptée par le Conseil et le Parlement, mais ne faisait pas partie de la proposition initiale de la Commission. "L’obligation de restitution du camion entraînerait des inefficacités dans le système de transport et une augmentation des émissions, de la pollution et des embouteillages inutile", rappelle Apóstolos Tzitzikóstas. De ce fait, la Commission ne compte pas entamer "d’action législative pour rétablir les dispositions".

Le commissaire aux Transports affirme néanmoins que la Commission restera "attentive à tout impact négatif" que l'absence d'obligation de retour de véhicule pourrait avoir, "notamment sur les conditions de travail des conducteurs", et affirme qu'elle se réserve le droit de "prendre toute mesure appropriée".