Paquet Mobilité : Stoneridge accompagne les entreprises
Stoneridge, fabricant du chronotachygraphe intelligent SE5000-8 Connekt et fournisseur de systèmes et services de gestion sociale aux entreprises, revient sur les prochaines étapes du paquet mobilité et sur leur impact pour les transporteurs.
A compter du 2 février 2022, les nouvelles règles de cabotage entrent en vigueur pour les transporteurs. ©Stoneridge
Voté le 9 juillet 2020 par le parlement européen, le Paquet Mobilité introduit de nouvelles réglementations qui visent à rétablir des règles de compétitivité sociale équitables dans le milieu du transport routier européen et améliorer les conditions de travail des chauffeurs. Les premières réglementations, en application depuis le 20 août 2020, permettent notamment aux conducteurs de disposer de plus de flexibilité sur les périodes de repos réduites hebdomadaires et sur le prolongement ponctuel de dépassement de temps de conduite.
Échéance du 02 février 2022
A compter du 02 février 2022, les nouvelles règles de cabotage entrent en vigueur ! Elles imposent aux entreprises de transport international une période de carence de 4 jours après 3 opérations de transport dans un pays étranger. Ce sera également le démarrage de l'obligation pour les chauffeurs de renseigner manuellement dans le tachygraphe numérique 1B ou intelligent 1C les franchissements de frontières (ce qui était déjà le cas pour les tachygraphes analogiques depuis le 20 aout 2020). Ainsi lorsqu’un véhicule change d’état membre de l’UE, le conducteur doit enregistrer le franchissement de la frontière en saisissant manuellement le code du pays d’entrée dans le tachygraphe. Cette saisie doit avoir lieu au premier point d’arrêt le plus proche après la frontière.
Le dernier SE5000 Connekt Rev G disponible depuis avril 2021, permet de ne pas oublier la sélection du code pays après le passage de la frontière. Inodis, importateur de Stoneridge en France, met à disposition des chauffeurs et transporteurs l’ensemble des informations importantes à savoir pour assurer la transition sur le site internet : www.inodis.fr/packmobilite.
A posteriori, les entreprises réalisant des opérations de cabotage devront soumettre une déclaration de détachement aux autorités nationales compétentes de l’État membre dans lequel le conducteur est détaché au plus tard au début du détachement, au moyen d’un formulaire standard multilingue de l’interface publique connectée au système d’information du marché intérieur (IMI). Elles ont l’obligation de veiller à ce que le conducteur ait à sa disposition une copie de la déclaration de détachement soumise via l’IMI, sur support papier ou en format électronique. Le conducteur doit pouvoir en disposer et la conserver en cas de contrôle.
Un nouveau tachygraphe en 2023
En septembre 2023, c'est une deuxième version du tachygraphe intelligent 1C qui deviendra obligatoire pour les véhicules nouvellement immatriculés. Ainsi, le nouveau règlement prévoit notamment d'ajouter aux fonctions du tachygraphe l'enregistrement automatique des passages de frontières et des périodes de chargement et déchargement ainsi que de leur localisation. La capacité de stockage des activités sera étendue de 28 à 56 jours tandis que l'appareil devra émettre de nouveaux messages DSRC pour l'interrogation à distance par les forces de l'ordre.
De nouvelles cartes seront introduites, notamment avec des capacités de stockage accrues pour les enregistrements supplémentaires des passages de frontières et des périodes de chargement et déchargement ainsi que de leur localisation. L’appareil devra intégrer une cartographie dans sa mémoire ainsi qu’une interface ITS obligatoire - pouvant être utilisée pour les saisies manuelles.
Paquet mobilité : règle en vigueur depuis août 2020
Pour rappel, le nouveau règlement 2020/10/54, en vigueur depuis le 20 aout 2020, impose de nouvelles règles concernant les opérations de transport en Europe et la législation sociale des conducteurs. Ainsi le repos hebdomadaire du conducteur en cabine est interdit. Dans le cas de double équipage, un chauffeur est autorisé à effectuer sa pose de quarante-cinq minutes dans un véhicule conduit par un autre conducteur, à condition qu’il n’ait pas à assister le conducteur duvéhicule. Lerèglement autorise aussi lesconducteurs à prendre une période de repos hebdomadaire sur un Train / Ferry.
Depuis août 2020, les conducteurs ont l’obligation de revenir dans leur pays d’origine ou celui de leur entreprise une fois toutes les 4 semaines. Les entreprises ont l’interdiction de délivrer une prime dépendant de la distance parcourue, la rapidité de livraison et le volume des marchandises transportées. Enfin, le symbole « lit » du chronotachygraphe utilisé pour indiquer un repos du conducteur permet désormais d’indiquer en plus ses congés annuels et maladie
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