Vecto, VHU, TVA… Les réglementations qui font trembler la filière véhicules industriels

Pour la troisième année consécutive, Mobilians et la FFC Constructeurs se sont associés pour mettre au point le Panorama de la filière véhicules industriels et utilitaires. Un état des lieux complet du parc de poids lourds en France, mais aussi l'occasion pour les dirigeants de faire le point sur les réglementations et leurs éventuelles conséquences pour le secteur.

Vecto acte 1 : pas de stress

Une des grandes réglementations est Vecto. Première étape : les constructeurs avaient pour objectif de réduire les émissions de CO2 liées à leurs véhicules vendus de 15 % entre 2019 (année de référence) et 2025. Pas de stress… "Les immatriculations sont inférieures de 18 % entre ces deux années, donc rien que cela suffit à remplir les objectifs. Ce n'est pas comme ça que ça devrait marcher, mais bon…", ironise Nicolas Lenormant, président du métier véhicules industriels de Mobilians.

En effet, même à émission égale de chaque camion, la baisse globale serait alors de 18 %. Elle sera sans doute supérieure compte tenu des évolutions technologiques et des ventes de poids lourds à énergies alternatives depuis 2019.

Vecto acte 2 : gros stress

En revanche, la prochaine étape s'annonce plus rude : -43 % d'émissions de CO2 à atteindre en 2030. "Cela devient un challenge presque inatteignable, alerte Guillaume Olivier, président de la FFC Constructeurs. Les volumes d'immatriculations à énergies alternatives sont insuffisants pour envisager une atteinte sereine de ces chiffres." Des discussions ont été entamées au niveau européen pour revoir ces objectifs.

Une clause de revoyure est prévue en 2027, mais Nicolas Lenormant le rappelle : "La première n'avait pas joué en notre faveur : on est passé d'un objectif de -30 à -43 %." Il s'alarme : "Si on reste à 43 % le marché va s'écrouler : les constructeurs vont refuser de vendre, car baisser les ventes de 15-20 % sera moins handicapant financièrement que de payer les amendes". Les objectifs suivants sont de -64 % en 2035 et -90 % en 2040.

Vecto Trailer : là aussi, c'est compliqué

Pour les constructeurs de remorques et semi-remorques, Vecto Trailer prévoit respectivement des réductions de -7,5 % et -10 % d'émissions de CO2 à partir de 2030 par rapport à 2026. Les constructeurs sont actuellement en "période de surveillance" pour définir cette valeur qui servira ensuite de point de comparaison. "Les objectifs sont là aussi très compliqués à atteindre, souligne Guillaume Olivier. Poids, essieu, aérodynamique… Les paramètres sur lesquels les constructeurs peuvent jouer sont rares. Or, à partir de 2030, les pénalités seront mortelles pour eux."

©Mobilians/FFC

Dans les années à venir, d'autres réglementations arriveront, comme le système d’échange de quotas d’émission (SEQE-EU2) en 2027, qui s’appliquera au transport routier en concernant tous les carburants, dont les biocarburants. Cette mesure devrait entraîner une répercussion du coût du carbone dans le prix des énergies fossiles, avec notamment un objectif de favoriser les énergies "propres".

L'inquiétude de la réglementation VHU

Une alerte a été lancée par Mobilians concernant le véhicule industriel : la réglementation VHU (véhicule hors d'usage), qui pourrait s'appliquer à l'ensemble des véhicules de plus de 3,5 tonnes à partir de 2030. Cela signifierait qu'un détenteur de véhicule industriel hors d'usage devrait le remettre obligatoirement à un centre VHU agréé. "Concrètement, s'il manque une portière, le camion ne pourrait être repris que des démolisseurs. Ni le transporteur, ni le distributeur ne pourrait reprendre le véhicule", explique Nicolas Lenormant.

Ce serait un coup dur pour nombre de ces derniers : toute vente devrait certifier que le véhicule n'est pas un VHU, avec un nouveau contrôle technique à passer, et surtout "les véhicules ne seront presque plus réparables, et donc plus revendables", alerte le président du métier VI de Mobilians. Les centres VHU, eux, pourront récupérer, réparer et revendre les poids lourds.

"Ce serait un préjudice énorme pour les transporteurs, qui font une partie de leur résultat sur la revente de leurs camions, souvent à l'étranger. Il y aurait des conséquences vitales pour le secteur si le texte reste en l'état. Mais il y a des chances que cela reste ainsi", complète Nicolas Lenormant.

La TVA sur les Opco fait grincer des dents

Enfin, l'accent est mis sur la volonté du gouvernement d'instaurer une TVA sur les Opco. Ce qui mettrait à mal la formation dans le secteur. "Cela pousserait à ne pas former, et pourrait avoir de grosses conséquences financières", s'inquiète Nicolas Lenormant. En effet, l'exonération de la TVA depuis 2007 pour les Opco doit se terminer en 2026.

De fait, si les Opco remboursent les entreprises sur la formation, cette TVA ne serait quant à elle par récupérable par ces dernières. Un coup dur à la fois administratif et financier. Mobilians a bon espoir qu'un délai soit obtenu jusqu'à 2028. Un problème décalé…