Le Conseil d'Etat annule l'arrêté B100
Le Conseil d’Etat a retoqué, le 25 janvier 2023, l'arrêté attribuant le Crit’Air 1 aux poids lourds roulant exclusivement au B100. Cette décision, prise sur la base de motifs de forme et de procédure, ne remet toutefois pas en cause l’éligibilité des véhicules concernés à la vignette.
Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté attribuant la vignette Crit’Air 1 aux poids lourds fonctionnant exclusivement au B100. ©Renault Trucks
B100 - Gaz : 1-1. Le Conseil d’Etat a rendu le 25 janvier 2023 sa décision concernant le recours en annulation de l’arrêté accordant la vignette Crit'Air 1 aux camions exclusifs B100. L'institution invoque deux motifs procéduraux pour justifier cette décision : les absences de mise en œuvre d'une consultation publique préalablement à son adoption et de la signature de l'arrêté par le ministre de l’Intérieur.
Précisons que le rapporteur public a également remis en question le fondement technique de l'arrêté. Il s'est étonné lors d'une audience, le 4 janvier dernier, d'un "parti pris" du gouvernement.
Pour rappel, le président de la République avait manifesté son souhait d'intégrer les véhicules B100 exclusifs parmi la catégorie des motorisations les moins polluantes le 30 mars dernier dans le cadre d’un "grand oral" organisé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), dans le contexte de la campagne électorale. L’arrêté B100 avait été publié dans la foulée, le 22 avril 2022.
Une victoire pour les opérateurs "pro-gaz"
Après avoir été débouté une première fois en septembre 2022, le collectif composé de Gaz’up, Primagaz et Proviridis a salué l'annulation de cet arrêté. Celui-ci réclamait depuis un an la suspension de ce texte, qui portait atteinte à la filière gaz ainsi qu'aux véhicules GNV ou bioGNV.
Outre le "passage en force du gouvernement", l'association de fournisseurs estimait que l'arrêté avait été adopté en contradiction manifeste des données et des études techniques disponibles relatives à la pollution atmosphérique générée par les véhicules fonctionnant au B100.
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Du côté de la filière biodiesel, on prend acte de cette décision tout en rappelant que le Conseil d’Etat ne remet pas en cause les qualités environnementales du B100. En effet, le gouvernement avait adopté le 4 octobre 2022 un autre arrêté modifiant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques, qui est toujours d'actualité. "A ce titre, les véhicules de type poids lourds, bus et autocars fonctionnant au B100 exclusif restent pleinement éligibles à la vignette Crit’Air1, conformément à l’arrêté du 4 octobre 2022", insiste, dans un communiqué, le groupe Saipol.
